La facturation électronique et son calendrier progressif : ce que ça change pour les entreprises
Lorsque la crise pandémique a frappé et que le confinement a été décidé, les entreprises qui s’en sont le mieux sorties étaient celles qui avaient bien entamé leur transformation numérique, notamment la dématérialisation des documents et des procédures.
Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises françaises sont tenues d’envoyer leurs factures à destination des acteurs publics au format électronique. L’ordonnance du 15 septembre 2021 introduit l’obligation de facturation électronique dans les échanges entre entreprises assujetties à la TVA et établies en France. Selon le plan gouvernemental, le calendrier d’adoption sera progressif. Le dispositif se déploiera progressivement entre 2024 et 2026, pour permettre aux entreprises de s’approprier ces nouvelles obligations dans les meilleures conditions. Pour ce faire, ce calendrier tient compte de la taille des entreprises. L’obligation de facturation électronique devrait ainsi concerner toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, en janvier 2026.
Les avantages de la dématérialisation
On pense d’abord à la réduction de l’usage du papier et à l’effet en cascade qu’elle provoque : économies d’énergies fossiles pour fabriquer le papier, suppression des envois postaux et de l’archivage physique… D’autre part, l’optimisation des processus ainsi que la qualité de l’information inhérente à la dématérialisation permettent aux entreprises d’améliorer leurs processus comptables et de réduire les erreurs de traitement. Enfin, au regard des obligations réglementaires, la facture électronique réduit considérable les coûts de gestion administrative des déclarations. En effet, la facture est un document particulier, porteur d’informations et de référence relatives au droit commercial et fiscal. À ce titre, sa dématérialisation automatise le traitement de ces informations, en minimisant le temps passé en déclarations légales.
Koesio propose des solutions intégrables...
…en permettant la transmission automatisée des données, ou e-reporting, qui remplacera la déclaration de TVA. Les données des transactions doivent être transmises, par l’entreprise qui réalise l’opération, par l’intermédiaire d’une plateforme de dématérialisation partenaire de l’administration ou via Chorus, le portail public de facturation.
Cependant, malgré les incitations réglementaires et les avantages qui accompagnent son adoption, la généralisation de la facture électronique reste assez lente. Opter pour la facturation électronique implique de déployer une solution capable de garantir l’authenticité de la facture, sa lisibilité et son intégrité. Une obligation réglementaire afin de conserver la valeur légale du document.
Koesio propose des solutions de dématérialisations, qui s’intègrent naturellement à votre système d’information. La diffusion multicanal (courriel, externalisation via une plateforme d’échange sécurisée, dépôt sur un portail en ligne, ou encore papier) vous permet de mettre en place cette de transition dans les meilleures conditions.
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